Ce que nous gardons, et pour combien de temps

1. Responsable du traitement

En mots simples. Le responsable de vos données, c'est le fondateur.

Grig Kochedykov, exerçant sous le nom commercial Provenance Diligence, entrepreneur individuel (empresário em nome individual), Torres Vedras, Portugal (identification dans l'Avis légal). Contact : le formulaire de la page d'accueil.

2. Ce que nous collectons

En mots simples. Ce que vous écrivez dans le formulaire, l'annonce que vous envoyez et la confirmation du paiement. Rien de plus.

• Du formulaire : votre nom, votre adresse électronique, le lien ou les détails de l'annonce, et tout ce que vous choisissez d'écrire.
• De l'outil de chiffres gratuit : les montants que vous saisissez sont calculés dans votre navigateur et ne nous parviennent que si vous appuyez sur « envoyer » — prix demandé, loyer, chiffre d'affaires déclaré et revenu du propriétaire, effectif, ville, secteur, et votre adresse électronique.
• De l'outil gratuit d'auto-vérification de l'annonce : même règle — tout est calculé dans votre navigateur, et vos réponses (pays, façon dont l'annonce décrit l'entreprise, précision de l'adresse, canal de contact, ville, et les signaux que vous avez cochés) ne nous parviennent que si vous appuyez sur « envoyer », avec votre adresse électronique. Merci de ne pas y inclure les données personnelles d'un vendeur.
• Du portail de dossier (case.provenancediligence.com) : votre nom, votre adresse électronique, le lien ou la description de l'annonce, vos notes et les fichiers que vous choisissez de téléverser — voir le point 3.
• Pendant une mission : les documents que vous envoyez sur l'entreprise étudiée (qui peuvent contenir des données de tiers — voir le point 6).
• Du paiement : la confirmation de paiement transmise par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.

Du site lui-même : rien n'est déposé sur votre navigateur tant que vous ne l'autorisez pas. Le seul code tiers ici est la balise Google Ads, et elle ne se charge qu'après un clic sur Autoriser dans la fenêtre cookies. Si vous refusez, ou si vous ne répondez pas, le code publicitaire ne se charge jamais et aucun cookie Google n'est déposé. Elle mesure une seule chose : combien de personnes arrivent par une annonce Google. Vous pouvez changer de réponse à tout moment — rouvrir la fenêtre cookies. Le destinataire dans l'Espace économique européen est Google Ireland Limited (politique de confidentialité de Google). Le site tient un décompte de visites propriétaire et respectueux de la vie privée, pour savoir quelles pages sont lues et si les moteurs de réponse citent le site. Il fonctionne sans cookie : votre adresse IP est transformée en empreinte à sens unique avec un sel qui change chaque jour (de sorte qu'un visiteur ne peut être ré-identifié ni suivi d'un jour à l'autre), et seuls le chemin de la page, le site référent, l'éventuelle étiquette de campagne utm_source et cette empreinte du jour sont conservés — jamais une IP en clair, jamais un nom. Cet enregistrement d'audience propriétaire n'est partagé avec aucun tiers, et il n'y a ni publicité ni profilage. L'hébergeur conserve par ailleurs les journaux de sécurité standard de courte durée, comme tout hébergeur.

3. Le portail de dossier (case.provenancediligence.com)

En mots simples. Le travail payant commence sur une page de dossier accessible par un lien privé. Les fichiers téléversés sont stockés chez Cloudflare R2 avec juridiction européenne configurée et sont supprimés au plus tard 90 jours après la livraison.

Les missions payantes commencent sur le portail de dossier. Lorsque vous y soumettez une opération, nous collectons votre nom, votre adresse électronique, le lien ou la description de l'annonce, les notes que vous écrivez et les fichiers que vous choisissez de téléverser. Vous recevez un identifiant d'opération et une page de dossier privée accessible par un lien. Il n'y a ni compte ni mot de passe. Toute personne qui détient le lien peut ouvrir cette page : traitez-le donc comme un document confidentiel — ne le publiez pas et ne le transmettez qu'aux personnes qui vous aident sur l'opération.

Les enregistrements de dossier et les fichiers téléversés sont stockés chez Cloudflare. Les fichiers téléversés sont stockés dans un bucket Cloudflare R2 configuré en juridiction UE. Les enregistrements de dossier — votre nom, votre adresse électronique, la ligne d'annonce, les notes, l'identifiant d'opération et les métadonnées du lien d'accès — sont stockés séparément dans Cloudflare KV et ne relèvent pas de ce paramétrage de juridiction européenne de R2.

La notification qui nous signale l'arrivée d'un nouveau dossier passe par Formspree, un sous-traitant situé aux États-Unis. Elle contient votre nom, votre adresse électronique, la ligne d'annonce et le lien d'accès au dossier, mais pas les pièces jointes. Le paiement, lorsqu'il s'ouvre sur votre page de dossier après la vérification d'adéquation, se fait à l'intérieur de Stripe. Si vous arrivez au portail depuis un rapport gratuit de première lecture, un code de référence opaque peut accompagner votre envoi afin que nous puissions relier les deux enregistrements. Ce code ne contient ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni le contenu du rapport.

Avant de téléverser, retirez de vos fichiers les données personnelles de tiers dont ils n'ont pas besoin. Pour le personnel, les postes, les dates d'entrée et les fourchettes de salaire suffisent ; n'incluez ni noms, ni numéros d'identité, ni adresses personnelles, sauf s'ils sont nécessaires à l'examen.

3a. L'extension de navigateur

En mots simples. Tant que vous n'avez pas lié votre compte, l'extension ne nous envoie rien. Une fois le compte lié, elle n'envoie que ce que vous avez vous-même enregistré.

L'extension lit la page de l'annonce dans votre navigateur. Sur les dix-huit places de marché espagnoles nommées dans son manifeste, elle démarre d'elle-même ; sur tout autre site, elle ne s'exécute que lorsque vous appuyez sur son icône. Cet appui lui donne accès à ce seul onglet et pour cette seule visite : l'extension ne détient aucune autorisation permanente de lire les sites web.

Tant qu'aucun compte n'est lié, tout reste sur votre appareil : les annonces enregistrées vivent dans le stockage de votre propre navigateur, et nous ne les voyons ni ne les copions. Supprimez l'extension et cela disparaît avec elle.

Si vous appuyez sur « Conserver cette liste sur mes autres appareils », votre navigateur vous demande d'autoriser notre adresse et, à partir de là, l'extension nous envoie :

• les fiches des annonces que vous avez choisi d'enregistrer : le lien, le titre, le prix avec sa devise, le pays, la ville et le type de commerce ;
• lorsque vous ouvrez une annonce déjà enregistrée, au plus une fois par jour, ce que nous y avons vu : le lien, le prix et la date à laquelle la place de marché l'a remontée pour la dernière fois ;
• une fois par semaine, les annonces que vous avez demandé à suivre, dix au maximum.

Nous ne voyons pas les pages que vous avez simplement ouvertes : seulement celles que vous avez enregistrées et liées. Vous pouvez délier toutes les extensions d'un seul bouton dans votre compte sans supprimer la liste ; supprimer le compte efface tout.

3b. Ma liste et le suivi des annonces

En mots simples. C'est vous qui demandez le suivi d'un objet, avec un bouton. Nous conservons l'adresse de l'annonce, le prix et les dates de vérification — pas plus d'un an.

Ma liste est un service gratuit distinct, avec son propre accès. On entre avec son adresse électronique et un mot de passe. Le mot de passe n'est conservé que sous forme d'empreinte irréversible. L'adresse est conservée pour l'accès et pour les messages de confirmation et de réinitialisation du mot de passe. La fiche de l'objet contient ce que l'extension a lu dans l'annonce : le lien, le pays, la ville, le type d'activité et le prix.

Le suivi n'est pas un comportement par défaut mais votre demande expresse : chaque objet a un bouton et, sans lui, l'objet reste simplement dans la liste. Pour un objet sous suivi, nous regardons l'annonce une fois par semaine et consignons une observation : l'adresse, la date de la vérification et le prix. Par l'adresse de l'annonce, ces enregistrements touchent aussi le vendeur — c'est pourquoi ils sont strictement bornés : les observations de plus d'un an sont effacées, et celles des objets supprimés le sont immédiatement. Nous n'envoyons aucun courriel au sujet des changements : vous les voyez en entrant dans la liste.

La suppression du compte efface tout : la liste, les observations et les liaisons avec les extensions. Vous pouvez aussi délier toutes les extensions sans rien supprimer, d'un seul bouton.

Cette promesse n'est pas la même que celle de l'extension au point 3a, et nous les tenons séparées à dessein. L'extension ne nous signale pas les pages que vous ouvrez simplement : elle ne nous parle que des annonces que vous avez enregistrées après avoir lié le compte vous-même. Le suivi ne concerne que les objets que vous avez vous-même enregistrés dans la liste et vous-même placés sous suivi.

4. Pourquoi, et sur quelle base légale

En mots simples. Nous utilisons vos données pour vous répondre et pour produire votre rapport. Rien d'autre.

Pour apprécier si votre opération convient et vous répondre (mesures précontractuelles à votre demande, art. 6, § 1, b, du RGPD) ; pour livrer le rapport que vous avez acheté (exécution d'un contrat, art. 6, § 1, b) ; pour conserver factures et pièces fiscales (obligation légale, art. 6, § 1, c) ; et pour conserver les rapports livrés en vue de la défense de droits en justice (intérêt légitime, art. 6, § 1, f). Aucun usage marketing, aucun profilage, aucune décision automatisée vous concernant.

5. Sous-traitants et destinataires

En mots simples. Seuls les services qui font tourner la boutique touchent vos données : formulaire, paiement, hébergement. Personne ne les reçoit à des fins marketing. Jamais.

Traitement du formulaire et notifications de dossier (Formspree, sous-traitant situé aux États-Unis), courriels transactionnels du service (Brevo), paiement (Stripe), hébergement du site et stockage des fichiers de dossier (Cloudflare ; fichiers de dossier sous juridiction UE) — chacun sous ses propres conditions de traitement des données. Formspree, Brevo et Stripe peuvent traiter des données hors EEE dans le cadre de ces conditions, y compris au moyen de clauses contractuelles types lorsque cela est requis. La typographie des pages est actuellement chargée depuis Google Fonts et Fontshare ; lorsque votre navigateur demande ces fichiers de polices, ces fournisseurs reçoivent les métadonnées habituelles de la requête, telles que votre adresse IP et l'agent utilisateur du navigateur. Nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles à des fins marketing, et ce site ne comporte aucun service publicitaire ou de mesure d'audience tiers.

6. Données de tiers dans la recherche (information au titre de l'art. 14 du RGPD)

En mots simples. La recherche sur l'entreprise que vous achetez concerne aussi d'autres personnes : pour cela nous n'utilisons que des sources publiques, avec le même soin.

Un examen du risque traite nécessairement des informations sur l'entreprise étudiée et sur les personnes qui lui sont publiquement liées (propriétaires, dirigeants), tirées uniquement de registres publics officiels et de sources publiques (registres du commerce, registres d'insolvabilité, décisions de justice publiées, recensements de licences), sur la base légale de l'intérêt légitime (art. 6, § 1, f), apprécié et documenté. Informer chaque personne individuellement étant disproportionné pour un rapport confidentiel et ponctuel, et risquant d'en compromettre la finalité, la présente section vaut information publique au titre de l'art. 14, § 5, b, du RGPD : catégories = données d'identification et de fonction telles que publiées dans les registres cités ; destinataires = le seul client donneur d'ordre ; conservation = comme à la section 7 ; droits = comme à la section 8, exerçables par toute personne via le formulaire. Aucune donnée relative à des condamnations pénales n'est collectée ; les mentions d'insolvabilité ou de décisions de justice se limitent à ce que le registre public officiel publie lui-même, avec citation de sa source. L'information reste à l'intérieur du rapport du client, n'est jamais publiée, et les exemples publics sont anonymisés de sorte qu'aucune entreprise ni personne ne soit identifiable.

7. Durées de conservation

En mots simples. Les demandes disparaissent en quelques mois. Le travail livré est conservé le temps qu'exigent la loi et une défense honnête, puis disparaît aussi.

Demandes n'ayant pas donné lieu à une mission : supprimées sous 6 mois — la même règle vaut pour les dossiers du portail qui ne deviennent jamais des missions. Fichiers téléversés sur le portail de dossier : supprimés au plus tard 90 jours après la livraison. Rapports livrés et leurs fichiers de travail : conservés pendant le délai de prescription applicable aux réclamations relatives aux services professionnels, puis supprimés. Factures : conservées pendant la durée exigée par le droit fiscal portugais. Rien n'est gardé « au cas où » au-delà de ces échéances.

8. Vos droits

En mots simples. Vous pouvez voir, corriger ou effacer vos données — et saisir l'autorité si nous nous trompons.

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : s'exercent via le formulaire et reçoivent réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir l'autorité de contrôle portugaise, la CNPD (Comissão Nacional de Proteção de Dados, cnpd.pt), ou l'autorité de votre propre pays.

Ce que ce site ne fait pas, à dessein

• Aucun cookie de mesure et aucun profilage ; la seule fenêtre cookies concerne la balise Google Ads, avec Autoriser et Refuser de même taille
• Aucun courriel marketing — nous ne constituons pas de liste ; vous n'entendez parler de nous que pour votre propre opération
• Aucune vente de données, aucun « partenaire », aucune audience similaire
• Aucun stockage de numéros de carte — le paiement reste à l'intérieur de Stripe